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5 octobre 2022

Sur la rétroactivité dans une organisation associative : quand c’est Eto’o ça fait mal

Image :Fecafoot

André Fotso, président du Gicam avait en son temps modifié les statuts du Gicam pour augmenter la durée du mandat. Il était passé de trois ans à cinq ans. Cela a fracturé le Gicam . Même l’ancien président André Siaka s’était insurgé contre cette modification statutaire dans une lettre célèbre aux adhérents.

Mais André Fotso est allé jusqu’au bout. À la mort d’André Fotso ;  Célestin Tawamba a battu campagne pour son premier mandat, avec comme un des points phares de revenir sur la modification statutaire d’André Fotso s’il était élu.

Elu  pour un mandat de 5 ans ,Celestin Tawamba  a conformément à ses engagements de campagne , procédé en AG à la modification des statuts pour revenir au mandat de trois ans , et a demandé à ce que l’AG lui applique de façon rétroactive la modification statutaire sur la durée du mandat . Ainsi donc, alors qu’il avait été pour 5 ans, il n’a passé que trois ans à la tête du Gicam et est reparti en campagne au bout des trois ans.

Pourquoi dans ce cas, la rétroactivité a fonctionné ?

Parce qu’il réduisait son mandat ?

Non. La rétroactivité est un principe général de droit certes, mais l’assemblée générale dans une association, donc comme à la Fecafoot est souveraine. Et ses décisions sont sans appel.

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