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28 janvier 2023

Sur la rétroactivité dans une organisation associative : quand c’est Eto’o ça fait mal

André Fotso, président du Gicam avait en son temps modifié les statuts du Gicam pour augmenter la durée du mandat. Il était passé de trois ans à cinq ans. Cela a fracturé le Gicam. Même l’ancien président André Siaka s’était insurgé contre cette modification statutaire dans une lettre célèbre aux adhérents.

Mais André Fotso est allé jusqu’au bout. À la mort d’André Fotso ; Célestin Tawamba a battu la campagne pour son premier mandat, avec comme un des points phares de revenir sur la modification statutaire d’André Fotso s’il était élu.

Élu pour un mandat de 5 ans, Célestin Tawamba a conformément à ses engagements de campagne, procédé en AG à la modification des statuts pour revenir au mandat de trois ans et a demandé à ce que l’AG lui applique de façon rétroactive la modification statutaire sur la durée du mandat. Ainsi donc, alors qu’il avait été élu pour 5 ans, il n’a passé que 3 ans à la tête du Gicam et est reparti en campagne au bout des trois ans.

Pourquoi dans ce cas, la rétroactivité a fonctionné ?

Parce qu’il réduisait son mandat ? Non. La rétroactivité est un principe général de droit certes, mais l’Assemblée Générale dans une association, donc comme à la Fecafoot est souveraine, ses décisions sont sans appel.

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