Une enquête exclusive de l’Agence Digitale d’Informations Africaines dévoile le jeu trouble, la perfidie et la roublardise du Ministre camerounais des Mines, Gabriel Dodo Ndoké, dans le cadre de l’affaire sur la procédure d’arbitrage qui oppose la société Sundance Resources Ltd et l’État du Cameroun au sujet du projet minier de Mbalam. Voici comment le Ministre des Mines étale à la face du monde ses appétits démesurés, son égo boursoufflé et son goût irréfragable pour le lucre et ses accointances avec un ennemi du développement du Cameroun.
En date du 5 avril 2022, la société australienne Sundance Resources Ltd, a fait part à la communauté minière internationale ainsi qu’aux milieux d’affaires mondiaux, des évolutions positives des procédures judiciaires engagées contre l’État le Cameroun et l’entreprise chinoise AustSino dans le cadre de l’attribution du permis d’exploitation du gisement du minerai de fer de Mbalam en territoire camerounais d’une part.
Le communiqué de Sundance fait état de ce qu’une procédure en arbitrage a été ouverte en urgence à la Chambre de commerce internationale de Paris et que, à la demande de l’arbitre de la partie australienne, cette juridiction a émis une ordonnance provisoire interdisant à la République du Cameroun d’accorder des droits d’exploitation sur le gisement du minerai de fer de Mbalam à toute partie, à l’exception de la filiale camerounaise de Sundance dénommée Cam Iron.
L’affaire qui commence en 2010 avec l’attribution du permis d’exploitation, va éclater lorsqu’en 2018, le Cameroun, après avoir attendu des années le démarrage effectif des travaux d’exploitation du minerai de fer de Mbalam, l’opérateur australien s’est rendu à la bourse de Sydney et levé des fonds pour le développement du projet. Las d’attendre la concrétisation des promesses de l’australien, le Cameroun décide de ne pas renouveler le permis d’exploitation de la compagnie. C’est ainsi qu’elle se déporte en France aux fins d’initier une procédure d’arbitrage à la Cour internationale d’arbitrage de Paris.
Cette procédure porte principalement sur le non-respect, par le Cameroun, des dispositions du permis d’exploitation réputé avoir été attribué à Cam Iron pour le développement du minerai de fer de Mbalam début 2010. Depuis lors, par diverses manœuvres, l’opérateur australien Sundance et sa filiale locale, Cam Iron, cherchent à influencer la présente procédure, y compris à obtenir une ordonnance d’exécution en nature pour contraindre le Cameroun à émettre un décret présidentiel en vue de formaliser et donner plein effet au permis d’exploitation du minerai de fer de Mbalam.
En fait, Sundance, par le truchement de sa filiale locale, Cam Iron, a obtenu en 2012 une convention minière en vue de l’exploitation du gisement de fer de Mbalam. Par celle-ci, la société dispose de deux ans pour prouver ses capacités financières et techniques.
En 2014, au terme du délai imparti pour prouver son expertise technique et financière, Sundance étant toujours incapable de le faire, demande un délai additionnel à l’État, de même que sa participation massive à l’effort de construction. Cette requête a été couronnée par un accord de transition en 2015 à l’issue duquel Sundance doit faire la preuve de ses capacités financières et techniques.
En 2018, au terme du délai de grâce exceptionnel accordé à Sundance, ladite convention expire de plein droit. N’ayant jamais pu faire la preuve de ses capacités financières et techniques, Sundance est donc demeurée dans l’incapacité d’obtenir un permis d’Exploitation industrielle.
C’est ainsi qu’en décembre 2020, toute honte bue, après avoir échoué dans le développement du gisement de minerai de fer de Mbalam, Sundance décide d’attaquer le Cameroun à la Chambre de Commerce Internationale pour non attribution du permis d’exploitation de Mbalam, malgré l’évidente incapacité technique et financière dont la société a fait preuve durant 12 ans.
Les actes d’exploitation, notamment le permis d’exploitation du gisement du minerai de fer de Mbalam, ont donc expiré en 2018 et n’ont jamais fait l’objet de prorogation ni de renouvellement parce que, après des promesses non-tenues, Sundance avait déposé une demande de renouvellement du permis d’exploitation cette année-là, qui a expiré car, il avait atteint le nombre maximum d’extensions possibles en vertu du Code minier du Cameroun. Ce qui, de fait, entraîne un aveu d’incompétence de la part de Sundance et son partenaire, suite à la déchéance des droits constatée par les autorités minières camerounaises.
Sur l’arbitrage
Au second trimestre 2021, le Ministre des Mines reçoit plusieurs avis légaux, écrits, de cabinets d’avocats internationaux, notamment ceux ayant assuré avec succès la défense de la République du Congo contre la même société, lui démontrant clairement que le Cameroun, étant dans son bon droit, n’a rien à craindre légalement et l’enjoignant à ne pas céder aux menaces et aux sirènes tentant de le conduire dans une logique de négociation à l’amiable, au risque d’affaiblir la position de l’Etat.
En dépit de ces multiples avertissements, au même second trimestre 2021, le Ministre des Mines, Gabriel Dodo Ndoke, décide d’entrer en négociation avec Sundance. L’évaluation experte initialement effectuée sur le montant des dépenses effectuées par Sundance estime le montant dû, et donc potentiellement réclamé par Sundance, à 17 millions de dollars. A titre de précision, ces dépenses au sens des textes réglementaires et légaux en vigueur en République du Cameroun, notamment le Code minier de 2001 et son décret d’application de 2002, ou encore le Code minier de 2016, ne sont pas remboursables.
Mais, contre toute attente, suite aux rencontres avec le Ministre des Mines, le montant des réclamations de Sundance est soudainement et brutalement revu à la hausse, se démultipliant ainsi de 17 millions de dollars à sensiblement 170 millions de dollars (94 milliards de F Cfa au taux moyen du dollar en vigueur à l’été 2021).
Gabriel Dodo Ndoké va tenter de répéter l’opération similaire au Congo le 24 août 2021, où il se fait le VRP de Sundance (courrier à l’appui). Il essuie cependant là-bas un cuisant échec, les autorités congolaises étant sûres de leur droit à l’encontre de Sundance se montrent lasses de cet abject chantage de la société australienne. Rappelons-le, Sundance a perdu une décennie de développement aux deux pays frères, après avoir dilapidé plus de 400 millions de dollars de fonds levés en bourse et de deniers publics, tout en refusant de fait le moindre compromis.
La déconvenue ainsi essuyée en territoire congolais va amener le ministre Camerounais des Mines à se concentrer sur sa proie camerounaise. Il n’aura alors de cesse de relancer sa haute hiérarchie (courrier à l’appui) aux fins d’obtenir la validation du décaissement des 94 milliards de F Cfa, tout ceci alors qu’aucun fondement légal ne justifie les ambitions financières outrancières de Sundance.
En effet, en date du 23 mars 2022, le Ministre des Mines, saisit le Ministre d’État Secrétaire général de la Présidence de la République, pour lui faire part d’une option curieuse et scandaleuse dans le règlement de cette scabreuse affaire. «Me référant à ma correspondance N°4085/L/Minmidt/CAB du 18 mars 2022 par laquelle je vous transmettais pour la très haute et parfaite information du Premier ministre, Chef du Gouvernement, copie de la correspondance de Sundance Ressources Ltd/Cam Iron annonçant la saisine par leur soin de la Cour internationale d’Arbitrage et de la Chambre de Commerce internationale en vue de la reprise de la procédure arbitrale jusque-là suspendue au regard des évolutions des négociations engagées pour une résolution amiable de ce différend (…), j’ai l’honneur de vous demander de transmettre à Monsieur le ministre, secrétaire général de la présidence de la République, la correspondance jointe en annexe, par laquelle je sollicite les très Hautes Instructions de la Très haute hiérarchie sur la réponse à réserver à la requête de Sundance Ressources Ltd et Cam Iron pour le remboursement des dépenses engagées par ces entreprises lors de la phase des recherches sur le site de Mbalam. Il est à noter que l’accord de l’État du Cameroun en vue du paiement du montant sollicité par ces entreprises, soit 94. 000.000.000 de FCFA sous réserve d’audit, permettra de libérer totalement le site de Mbalam tout en mettant fin aux procédures en cours.»
D’où viennent les 94 milliards de FCFA auxquels fait allusion le Ministre des Mines ?
En réalité, quelques semaines plus tôt, afin de donner un fondement légal à cette entreprises scandaleuse, le Ministre des Mines va adresser une lettre de confort fin février 2022 à Sundance, la rassurant quant à ses droits vis-à-vis de Mbalam, ce alors même qu’il a conscience du droit souverain de la République du Cameroun à disposer de ses ressources minières.
La porte ainsi ouverte à toutes sortes de marchandages et de réclamations fantaisistes, Sundance déclenche dès mars 2022 une procédure arbitrale d’urgence entraînant l’émission d’une ordonnance d’urgence, à l’encontre du Cameroun, visant à l’empêcher d’attribuer Mbalam à une structure autre que Cam Iron.
Cette stratégie a pour but de forcer la main de l’Etat afin que soient versés les 94 milliards de F Cfa réclamés. Rappelons que 90% de ce montant ira à la société promue par le Ministre des Mines, Buns Mining, par le truchement des accords passés entre celle-ci et Sundance quant à l’actionnariat de Cam Iron.
L’État du Cameroun va décider de constituer un conseil pour le suivi de la procédure devant les juridictions internationales s’agissant de cette procédure. C’est ainsi qu’en date du 18 avril 2022, le Ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, adresse une correspondance au Ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique, Gabriel Dodo Ndoké, pour lui faire connaître, sur très hautes instructions du chef de l’Etat, que Me Thierry Lauriol, avocat au barreau de Paris, associé au sein du Cabinet Jeantet, déjà choisi pour défendre les intérêts du Congo dans le cadre de la procédure arbitrale avec Sundance Resources LTD, devra également assurer la défense de ceux de l’Etat du Cameroun.
Mais, usant d’artifices, le ministre des Mines va se rapprocher du ministre d’État, ministre de la Justice, Garde des Sceaux aux fins de le convaincre du choix d’un autre avocat pour assurer la défense des intérêts du Cameroun en la personne de Me Njel Gwet Amos. Ce dernier a travaillé comme avocat stagiaire pour le compte de Sundance et de sa filiale Cam Iron. Le choix de cet avocat n’est donc pas anodin car il ne servira qu’à défendre les intérêts égoïstes et personnels du ministre des Mines et de son acolyte Sundance dans cette procédure.
La réponse est vite trouvée : en associant l’avocat de Sundance dans l’équipe de défense du Cameroun constituée entre autres, de Me Njel Gwet Amos, des responsables des Ministères de la Justice, des Mines, des Relations Extérieures, des Finances, de Sonamines, etc., le ministre des Mines veut favoriser le paiement des 94 milliards de FCFA à Sundance par l’État, question de ponctionner ces sommes des caisses de l’Etat et partager le fruit avec son acolyte Sundance Resources.
Voici comment, en parallèle à ces procédures, une société nouvellement créée localement, Buns Mining, du groupe Buns, plus connue dans le domaine des Bâtiments et travaux publics que pour les développements miniers, est introduite par le Ministre des Mines auprès de Sundance. Le rôle de Buns Mining est de signer un accord avec cette dernière afin d’effectuer l’acquisition de 90% des parts de Cam Iron, à vile prix, en prélude au décaissement des 94 milliards de F Cfa par l’État.
Par ce savant montage, Sundance obtiendra bien ses 17 millions de dollars initialement escomptés, tandis que les 153 millions de dollars iront au nouvel actionnaire qui sera alors libre d’en faire la répartition souhaitée.
Par ce jeu trouble du Ministre des Mines dans lequel il induit en erreur le ministre de la Justice Garde des Sceaux au sujet de la désignation de Me Njel Gwet Amos le 22 avril 2022 comme conseil du Cameroun alors que Me Thierry Lauriol avait été choisi par la Présidence de la République quatre jours plus tôt, il se rend complice d’une arnaque voire d’un braquage en bande organisée des caisses de l’Etat au regard des micmacs autour de la désignation de l’avocat du Cameroun dans le cadre de cette affaire.
La collusion qu’il entretient avec Sundance dans cette affaire est désormais évidente à travers des artifices montés de toutes pièces à l’effet de spolier à l’Etat du Cameroun 170 millions de dollars dont 90% de ce montant iront dans ses poches contre 17 millions de dollars au profit de Sundance.
La démarche de Sundance Resources dans le cadre de cette affaire constitue d’autant plus un aveu d’échec que les autorités congolaises l’avaient déjà fait depuis le 21 juillet 2021. En effet, par la Lettre de confort signée du ministre d’Etat congolais en charge des Industries minières et de la géologie adressée aux parties prenantes du projet de développement des mines d’Avima, Nabeba et Badondo ainsi qu’à leurs partenaires techniques et financiers, celui-ci soulignait avec force et détails que Sundance Resources et ses partenaires avaient perdu leurs droits sur les gisements d’Avima, Badondo et Nabeba «du fait de leur propre incapacité et le non respect des lois du Congo et de sa souveraineté».
Position de l’État du Cameroun
S’agissant du Cameroun, sa position est claire : Ne rien débourser au profit de Sundances Resources dont l’incapacité tant technique que financière a été prouvée, retardant ainsi la mise en valeur et le développement des ressources minières de ce gisement mondial appelé à accélérer l’émergence du pays. De plus, les autorités camerounaises sont seules juges de l’opportunité et de la pertinence de l’attribution d’un titre d’exploitation minière à un opérateur. Et pour le cas d’espèce, les permis de Sundance ont expiré en 2018 et avaient déjà franchi les limites d’extension prévues par le code minier Camerounais.
Affaire à suivre…
